DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D321-14

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Restriction des membres du conseil de cycle

Résumé. Le conseil de cycle se réduit pour inclure uniquement les membres du conseil des maîtres et les professeurs de sixième du secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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