DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-41-2

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Création de commissions pédagogiques par le conseil

Résumé. Le conseil pédagogique peut maintenant créer des commissions pédagogiques pour l'aider dans ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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