DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D321-21

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Modification de la direction des équipes pédagogiques dans les écoles privées

Résumé. L'article précise que l'équipe pédagogique des écoles privées sous contrat est dirigée par un seul directeur, qui en fait partie.

A modifié les dispositions suivantes :

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