DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D321-20

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Simplification des équipes pédagogiques dans les écoles privées

Résumé. Les équipes pédagogiques des écoles privées sous contrat ne concernent plus chaque cycle d'apprentissage mais seulement les trois premiers, et leur composition est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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