Code de l'éducation

Article D321-21

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Article D321-21

Chaque école privée sous contrat d'association ou sous contrat simple comporte une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur et composée de ce dernier et des maîtres exerçant dans l'école.

L'équipe pédagogique de l'école assure la cohérence des projets pédagogiques de cycle sous la responsabilité du directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2015

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Équipe pédagogique dans les écoles privées sous contrat

Résumé. Les écoles privées sous contrat doivent avoir une équipe pédagogique dirigée par le directeur et composée des enseignants, pour s'assurer que les projets éducatifs sont cohérents.

Chaque école privée sous contrat d'association ou sous contrat simple comporte une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur et composée de ce dernier et des maîtres exerçant dans l'école.

L'équipe pédagogique de l'école assure la cohérence des projets pédagogiques de cycle sous la responsabilité du directeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014art. 4 : Modification de la direction des équipes pédagogiques dans les écoles privées

En résumé. L’article précise que l’équipe pédagogique est dirigée uniquement par le directeur, qui fait partie de l’équipe, et supprime la possibilité d’avoir plusieurs directeurs.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance