En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équipe pédagogique dans les écoles privées sous contrat
Chaque école privée sous contrat d'association ou sous contrat simple comporte une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur et composée de ce dernier et des maîtres exerçant dans l'école.
L'équipe pédagogique de l'école assure la cohérence des projets pédagogiques de cycle sous la responsabilité du directeur.