Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du fonctionnement du conseil pédagogique
Résumé. Le conseil pédagogique des collèges et lycées doit maintenant proposer des enseignants volontaires dans un délai de 15 jours, le chef d'établissement peut choisir si aucune proposition n'est faite, et un règlement intérieur doit être rédigé lors de la première réunion.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-41-1 : Composition et fonctionnement du conseil pédagogique
→ Version 3 : Ajout d'un délai de proposition et d'un règlement intérieur
→ Version 3 : Ajout d'un délai de proposition et d'un règlement intérieur
- Code de l'éducationArt. R421-41-1