DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R421-41-1

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Modification du fonctionnement du conseil pédagogique

Résumé. Le conseil pédagogique des collèges et lycées doit maintenant proposer des enseignants volontaires dans un délai de 15 jours, le chef d'établissement peut choisir si aucune proposition n'est faite, et un règlement intérieur doit être rédigé lors de la première réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

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