DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-50

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Participation des professeurs aux conseils de classe de sixième

Résumé. Les professeurs volontaires peuvent maintenant participer aux conseils de classe de sixième.

A modifié les dispositions suivantes :

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