JORF n°0247 du 24 octobre 2014

Article 8

Article 8

Après le dixième alinéa de l'article R. 421-50 du même code est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des professeurs volontaires des écoles situées dans le secteur de recrutement du collège peuvent participer aux conseils de classe de sixième. »


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Version 1

Après le dixième alinéa de l'article R. 421-50 du même code est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Des professeurs volontaires des écoles situées dans le secteur de recrutement du collège peuvent participer aux conseils de classe de sixième. »