DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Un décret précise que ses nouvelles règles pour les écoles commenceront à la rentrée 2015.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance