Créé le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014
Article 12
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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Créé le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
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