DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D321-15

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Modification des obligations des conseils de cycle

Résumé. Les conseils de cycle dans les écoles doivent maintenant suivre plus strictement le projet pédagogique et consulter davantage d'intervenants.

A modifié les dispositions suivantes :

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