Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles du Haut Conseil de la science et de la technologie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11