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Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

Article 10

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Article 10

Le

décret n° 98-938 du 20 octobre 1998

portant création du Conseil national de la science est abrogé.

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Créé le 16 juin 2006 · Abrogé le 1 novembre 2013

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Suppression du Conseil national de la science

Résumé. Un ancien conseil scientifique est supprimé par un décret.

Le décret n° 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 juin 2006 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance