Abrogé1 novembre 2013
Créé le 16 juin 2006
Le décret n° 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science est abrogé.
Décret n°2006-698 du 15 juin 2006
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013
En vigueur du vendredi 16 juin 2006 au jeudi 31 octobre 2013
Le décret n° 98-938 du 20 octobre 1998 portant création…
En vigueur du vendredi 16 juin 2006 au jeudi 15 juin 2006
Le décret n° 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science est abrogé.