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Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

Article 8

Créé le 16 juin 2006

Le Haut Conseil de la science et de la technologie est doté d'un secrétariat permanent, chargé notamment d'en préparer les travaux et de fournir les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.
Le secrétariat permanent est assuré par le ministère chargé de la recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013

Abrogé parDécret n°2013-943 du 21 octobre 2013art. 6

En vigueur du vendredi 16 juin 2006 au jeudi 31 octobre 2013

Le Haut Conseil de la science et de la technologie

Le secrétariat permanent est assuré par le ministère chargé de

En vigueur du vendredi 16 juin 2006 au jeudi 15 juin 2006

Le Haut Conseil de la science et de la technologie est doté d'un secrétariat permanent, chargé notamment d'en préparer les travaux et de fournir les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.

Le secrétariat permanent est assuré par le ministère chargé de la recherche.