Créé le 16 juin 2006 · Abrogé le 1 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du secrétariat permanent du Haut Conseil
Le Haut Conseil de la science et de la technologie est doté d'un secrétariat permanent, chargé notamment d'en préparer les travaux et de fournir les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.
Le secrétariat permanent est assuré par le ministère chargé de la recherche.