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Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

Article 8

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Article 8

Le Haut Conseil de la science et de la technologie est doté d'un secrétariat permanent, chargé notamment d'en préparer les travaux et de fournir les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.

Le secrétariat permanent est assuré par le ministère chargé de la recherche.

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Créé le 16 juin 2006 · Abrogé le 1 novembre 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat permanent du Haut Conseil

Résumé. Le Haut Conseil de la science et de la technologie a un secrétariat permanent pour l'aider dans ses travaux, géré par le ministère de la recherche.

Le Haut Conseil de la science et de la technologie est doté d'un secrétariat permanent, chargé notamment d'en préparer les travaux et de fournir les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.

Le secrétariat permanent est assuré par le ministère chargé de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 juin 2006 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance