Décret n°2013-930 du 17 octobre 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-819 du 19 juillet 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 19 juillet 2005

Art. 1, Art. 3

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Suppression d'une indemnité pour les personnels pénitentiaires

Résumé. L'indemnité de responsabilité pour certains personnels pénitentiaires est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-819 du 19 juillet 2005Art. 1 → Version 2Décret n° 2005-819 du 19 juillet 2005Art. 2 → Version 2Décret n° 2005-819 du 19 juillet 2005Art. 3
-Décret n° 2005-819 du 19 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 19 juillet 2005
Art. 1, Art. 3

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