Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une indemnité pour les personnels pénitentiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-819 du 19 juillet 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 19 juillet 2005Art. 1, Art. 3