Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 novembre 2013
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Indemnités pour certains responsables pénitentiaires
Une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux personnels occupant des fonctions de :
- directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
- secrétaire général de direction régionale des services pénitentiaires ;
- chef d'un établissement pénitentiaire et adjoint au chef d'établissement.