Décret n°2005-819 du 19 juillet 2005

Article 2

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Article 2

Une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux personnels occupant des fonctions de :

directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;

secrétaire général de direction régionale des services pénitentiaires ;

chef d'un établissement pénitentiaire et adjoint au chef d'établissement.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 novembre 2013

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Indemnités pour certains responsables pénitentiaires

Résumé. Certains responsables de la prison peuvent recevoir une indemnité pour leur travail.

Une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux personnels occupant des fonctions de :

  • directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • secrétaire général de direction régionale des services pénitentiaires ;
  • chef d'un établissement pénitentiaire et adjoint au chef d'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 octobre 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance