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Arrêté du 19 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de référence de l'indemnité de responsabilité prévus à l'article 3 du décret du 19 juillet 2005 susvisé (Fixation des indemnités de responsabilité dans la fonction pénitentiaire) sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS MONTANTS ANNUELS
(en euros)
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'un des départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ou Val-d'Oise 4 700
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'un autre département 4 050
FONCTIONS EXERCÉES
GRADES Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'un des départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ou Val-d'Oise Autres fonctions
Directeur d'insertion et de probation hors classe 3 675 € 3 265 €
Directeur d'insertion et de probation classe normale 3 300 € 3 100 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de responsabilité pour les directeurs pénitentiaires

Résumé. Un décret fixe les montants annuels de l'indemnité de responsabilité pour les directeurs et adjoints des services pénitentiaires, selon leur département et leur grade.

Les montants annuels de référence de l'indemnité de responsabilité prévus à l'article 3 du décret du 19 juillet 2005 susvisé (Fixation des indemnités de responsabilité dans la fonction pénitentiaire) sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS MONTANTS ANNUELS
(en euros)
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'un des départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ou Val-d'Oise 4 700
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'un autre département 4 050
FONCTIONS EXERCÉES
GRADES Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'un des départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ou Val-d'Oise Autres fonctions
Directeur d'insertion et de probation hors classe 3 675 € 3 265 €
Directeur d'insertion et de probation classe normale 3 300 € 3 100 €

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance