Abrogé1 novembre 2013
Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 31 octobre 2013
Les montants annuels de référence de l'indemnité de responsabilité prévus à l'article 3 du décret du 19 juillet 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| EMPLOIS | MONTANTS ANNUELS (en euros) |
|---|---|
| Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'un des départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ou Val-d'Oise | 4 700 |
| Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'un autre département | 4 050 |
| FONCTIONS EXERCÉES | ||
|---|---|---|
| GRADES | Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'un des départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ou Val-d'Oise | Autres fonctions |
| Directeur d'insertion et de probation hors classe | 3 675 € | 3 265 € |
| Directeur d'insertion et de probation classe normale | 3 300 € | 3 100 € |