Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 novembre 2013
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Indemnité de responsabilité pour les directeurs pénitentiaires
Une indemnité de responsabilité peut être allouée aux directeurs régionaux des services pénitentiaires, aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, aux membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et aux membres du corps des directeurs d'insertion et de probation.