Décret n°2005-819 du 19 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Une indemnité de responsabilité peut être allouée aux directeurs régionaux des services pénitentiaires, aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, aux membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et aux membres du corps des directeurs d'insertion et de probation.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 novembre 2013

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Indemnité de responsabilité pour les directeurs pénitentiaires

Résumé. Certains directeurs des services pénitentiaires peuvent recevoir une indemnité pour leur responsabilité.

Une indemnité de responsabilité peut être allouée aux directeurs régionaux des services pénitentiaires, aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, aux membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et aux membres du corps des directeurs d'insertion et de probation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 octobre 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance