Abrogé1 novembre 2013
Abrogé par Décret n°99-903 du 25 octobre 1999
Créé le 1 janvier 2005
Le décret n° 99-903 du 25 octobre 1999 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire est abrogé.