Abrogé par Décret n°99-903 du 25 octobre 1999
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 novembre 2013
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Abrogation d'un décret sur les indemnités des personnels pénitentiaires
Le décret n° 99-903 du 25 octobre 1999 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire est abrogé.