Décret n°2005-819 du 19 juillet 2005

Article 6

Abrogé1 novembre 2013

Créé le 1 janvier 2005

Le décret n° 99-903 du 25 octobre 1999 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013

Abrogé parDécret n°99-903 du 25 octobre 1999

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 31 octobre 2013

Le décret n° 99-903 du 25 octobre 1999 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire est abrogé.