Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 novembre 2013
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Modulation des indemnités de responsabilité
Les montants de l'indemnité de responsabilité alloués individuellement peuvent être modulés en fonction de la manière de servir de l'agent, sans toutefois pouvoir être inférieurs à 50 % du montant de référence et supérieurs à 150 % de ce même montant.