Décret n°2013-930 du 17 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007
Sct. Chapitre VI bis : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux chefs des services d'insertion et de probation, Art. 11-3

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Variation du montant de l'indemnité des directeurs pénitentiaires

Résumé. Le montant de l'indemnité des directeurs pénitentiaires varie selon qu'ils sont logés ou non.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007Sct. Chapitre VI bis : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probationDécret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux chefs des services d'insertion et de probationDécret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 11-3
-Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007
Sct. Chapitre VI bis : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux chefs des services d'insertion et de probation, Art. 11-3

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