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Arrêté du 19 juillet 2005

Article 3

Créé le 1 janvier 2005

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013

Abrogé parDécret n°2013-930 du 17 octobre 2013art. 3

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 31 octobre 2013