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Arrêté du 19 juillet 2005

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 novembre 2013

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Fixation des indemnités pour le personnel pénitentiaire

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité de responsabilité pour les personnels de l'administration pénitentiaire à partir du 1er janvier 2005.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance