Abrogé1 novembre 2013
Créé le 1 janvier 2005
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 janvier 2005
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 31 octobre 2013