Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

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Modifications du statut des professeurs des écoles

Résumé. Ce décret modifie les règles pour devenir professeur des écoles, en changeant les conditions d'accès aux concours, la formation des stagiaires et les modalités de titularisation.
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Suppression du cycle préparatoire au second concours interne

Résumé. Le décret supprime les règles concernant le cycle préparatoire au second concours interne pour les professeurs des écoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 5-1 → Version 3Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 17-6Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 17-7 → Version 2
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 5-1, Art. 17-6, Art. 17-7, Art. 17-8, Art. 17-9, Art. 17-10, Art. 17-11, Art. 17-12
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Modification des conditions d'accès au concours de professeur des écoles

Résumé. Les conditions d'accès au concours de professeur des écoles sont modifiées pour inclure les étudiants en première année de master et ceux qui remplissent les conditions pour s'inscrire en dernière année.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 7 → Version 4
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 7
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Modification des règles de nomination des professeurs des écoles

Résumé. Les candidats reçus au concours de professeur des écoles sont nommés stagiaires, et le jury établit une liste complémentaire pour remplacer les absents ou combler les vacances.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 8 → Version 4
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 8
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Modification du stage des professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs stagiaires ont désormais une formation plus structurée avec des périodes en école et à l'université, et leur stage est évalué conjointement par les ministres de l'éducation et de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 10 → Version 5
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 10
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Modification des règles d'établissement des listes complémentaires

Résumé. Le jury établit désormais une liste complémentaire de candidats après chaque concours, sans limite sur le nombre de postes pouvant être pourvus par cette liste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 16 → Version 2
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 16
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Suppression de la bonification d'ancienneté pour certains professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles issus de certains concours internes sont immédiatement titularisés sans bénéficier d'une bonification d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 17 → Version 3
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 17
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Extension des conditions d'accès au second concours interne pour professeurs des écoles

Résumé. Le décret élargit les conditions d'accès au second concours interne pour devenir professeur des écoles en incluant plus de catégories d'agents et en simplifiant les exigences de diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 17-2 → Version 8
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 17-2
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Modification du statut des professeurs des écoles issus de concours internes

Résumé. Les professeurs des écoles nommés après un concours interne ne sont plus considérés comme stagiaires, et le jury établit une liste complémentaire sans limite de postes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 17-3 → Version 3
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 17-3
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Modification du statut des professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles nommés après le troisième concours ne sont plus considérés comme stagiaires, et la limite de 50 % pour les nominations à partir de la liste complémentaire est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 17-15 → Version 5
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 17-15

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 17-15 → Version 5
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 17-15
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Modification des règles de bonification d'ancienneté pour les professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles recrutés par les troisièmes concours obtiennent une bonification d'ancienneté selon la durée de leurs activités professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 20 → Version 9
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 20
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Suppression de la bonification d'ancienneté pour les professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles recrutés par liste d'aptitude conservent leur ancienneté d'échelon sans bonification supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 21 → Version 5
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 21
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Modification des conditions de détachement pour les professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles doivent désormais avoir un master ou un diplôme équivalent pour être détachés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 28 → Version 4
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 28

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40