Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'établissement des listes complémentaires
Résumé. Le jury établit désormais une liste complémentaire de candidats après chaque concours, sans limite sur le nombre de postes pouvant être pourvus par cette liste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 16 → Version 2
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 16