Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 16

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Modification des règles d'établissement des listes complémentaires

Résumé. Le jury établit désormais une liste complémentaire de candidats après chaque concours, sans limite sur le nombre de postes pouvant être pourvus par cette liste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 16 → Version 2
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 16

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