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Décret n°2013-768 du 23 août 2013

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Chapitre V

Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

29 — 40

JORF n°0198 du 27 août 2013

Chapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Art. 5-3 > >

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Art. 5-6 > >

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Art. 5-7 > >

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Art. 8 > >

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Art. 8-1 > >

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Art. 18 > >

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Art. 20 > >

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