A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 5-3 → Version 8
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 5-3
1 version
1 modifié
Décret n°2013-768 du 23 août 2013
Chapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 5-6 → Version 2
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 5-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 5-7 → Version 5
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 5-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 8 → Version 5
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 8-1 → Version 3
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 8-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 18 → Version 2
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 20 → Version 4
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 20
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013
Chapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28