Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 20

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Modification des règles de bonification d'ancienneté pour les professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles recrutés par les troisièmes concours obtiennent une bonification d'ancienneté selon la durée de leurs activités professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 20 → Version 9
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 20

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