Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 8

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Modification des règles de nomination des professeurs des écoles

Résumé. Les candidats reçus au concours de professeur des écoles sont nommés stagiaires, et le jury établit une liste complémentaire pour remplacer les absents ou combler les vacances.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 8 → Version 4
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 8

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