Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la bonification d'ancienneté pour les professeurs des écoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 21
Décret n°2013-768 du 23 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 21
Source : Légifrance