Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 21

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Suppression de la bonification d'ancienneté pour les professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles recrutés par liste d'aptitude conservent leur ancienneté d'échelon sans bonification supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 21 → Version 5
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 21

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