Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 36

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 17-3

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Modification du statut des professeurs des écoles issus de concours internes

Résumé. Les professeurs des écoles nommés après un concours interne ne sont plus considérés comme stagiaires, et le jury établit une liste complémentaire sans limite de postes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 17-3 → Version 3
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 17-3

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