Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut des professeurs des écoles issus de concours internes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 17-3
Décret n°2013-768 du 23 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 17-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 17-3
Source : Légifrance