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Décret n°2013-768 du 23 août 2013

JORF n°0198 du 27 août 2013

Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Chapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Chapitre VII : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Chapitre VIII : Dispositions portant modification du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Chapitre IX : Dispositions portant modification du décret n° 98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés

Chapitre X : Dispositions portant modification du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales

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Chapitre V

Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

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Article 37

JORF n°0198 du 27 août 2013

Article 36

Article 36

L'article 17-3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « peut établir » sont remplacés par le mot : « établit » ;
2° La seconde phrase du second alinéa est supprimée.

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Version 1

L'article 17-3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « peut établir » sont remplacés par le mot : « établit » ;

2° La seconde phrase du second alinéa est supprimée.