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Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

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Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 36

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 17-3