A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 4 → Version 5
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 4
1 version
1 modifié
Décret n°2013-768 du 23 août 2013
Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 7 → Version 3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 7
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013
Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
Article 41
Article 42