Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 17

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Suppression de la bonification d'ancienneté pour certains professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles issus de certains concours internes sont immédiatement titularisés sans bénéficier d'une bonification d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 17 → Version 3
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 17

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