Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 28

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Modification des conditions de détachement pour les professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles doivent désormais avoir un master ou un diplôme équivalent pour être détachés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 28 → Version 4
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 28

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