Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 35

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Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 17-2

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Extension des conditions d'accès au second concours interne pour professeurs des écoles

Résumé. Le décret élargit les conditions d'accès au second concours interne pour devenir professeur des écoles en incluant plus de catégories d'agents et en simplifiant les exigences de diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 17-2 → Version 8
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 17-2

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