Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 29

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Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 5-1, Art. 17-6, Art. 17-7, Art. 17-8, Art. 17-9, Art. 17-10, Art. 17-11, Art. 17-12

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Suppression du cycle préparatoire au second concours interne

Résumé. Le décret supprime les règles concernant le cycle préparatoire au second concours interne pour les professeurs des écoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 5-1 → Version 3Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 17-6Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 17-7 → Version 2
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 5-1, Art. 17-6, Art. 17-7, Art. 17-8, Art. 17-9, Art. 17-10, Art. 17-11, Art. 17-12

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