Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du cycle préparatoire au second concours interne
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 5-1, Art. 17-6, Art. 17-7, Art. 17-8, Art. 17-9, Art. 17-10, Art. 17-11, Art. 17-12