Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 17-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 17-15

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Modification du statut des professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles nommés après le troisième concours ne sont plus considérés comme stagiaires, et la limite de 50 % pour les nominations à partir de la liste complémentaire est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 17-15 → Version 5
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 17-15

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 17-15 → Version 5
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 17-15

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