Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut des professeurs des écoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 17-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 17-15