I. ― Sont régis par les articles D. 631-1 (Diplôme d'études spécialisées de biologie médicale)Art. D.631-1Diplôme d'études spécialisées de biologie médicaleLes études pour devenir biologiste médical durent quatre ans et sont divisées en deux parties, avec deux options de spécialisation. à D. 631-16 (Conditions pour obtenir le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale)Art. D.631-16Conditions pour obtenir le diplôme d'études spécialisées de biologie médicalePour obtenir le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, il faut avoir terminé son internat, suivi la formation prévue et soutenu un mémoire devant un jury. du code de l'éducation et regardés comme des internes les titulaires du certificat de fin de scolarité des écoles nationales vétérinaires autorisés à poursuivre la préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale jusqu'au terme de l'année universitaire 2015-2016, conformément au 2° de l'article L. 6213-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour devenir biologiste médical)Art. L.6213-2Conditions d'exercice pour devenir biologiste médicalCertaines personnes peuvent exercer comme biologiste médical sans avoir les diplômes requis, si elles ont une expérience professionnelle suffisante dans le domaine..
II.-A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables jusqu'à la fin de l'année universitaire 2015-2016, Art. R634-24, Art. R634-25, Art. R634-26, Art. R634-27, Art. R634-28, Art. R634-29, Art. R634-30, Art. R634-31
III. ― 1° Les étudiants ayant entrepris la formation conduisant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique avant le 1er septembre 2012 demeurent régis par les dispositions des articles D. 4351-14 (Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique)Art. D.4351-14Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutiqueLe diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique permet d'exercer cette profession dans le domaine de la santé. à D. 4351-21 (Conditions d'obtention du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale)Art. D.4351-21Conditions d'obtention du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicalePour obtenir le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale, il faut soit suivre une formation scolaire complète, soit une formation continue de 1500 heures. du code de la santé publique, en vigueur jusqu'au 31 août 2014 ;
2° Les personnes qui, avant la publication du décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, ont suivi une formation conduisant à ce diplôme peuvent être admises par le chef d'établissement, sur proposition de la commission définie à l'article D. 636-52 (Admission en formation de technicien supérieur en imagerie médicale)Art. D.636-52Admission en formation de technicien supérieur en imagerie médicaleLes admissions en formation de technicien supérieur en imagerie médicale sont décidées par le chef d'établissement avec l'avis d'une commission., à suivre la formation régie par les articles D. 636-48 (Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale)Art. D.636-48Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicaleUn diplôme national forme des techniciens en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, avec des compétences pour exercer ce métier. à D. 636-67 (Validation du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale)Art. D.636-67Validation du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicalePour obtenir leur diplôme, les étudiants en imagerie médicale doivent réussir des cours, des stages et des compétences pratiques. ;
3° Pour les personnes qui, à l'issue de la session 2014, n'ont pas obtenu le diplôme régi par les articles D. 4351-14 (Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique)Art. D.4351-14Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutiqueLe diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique permet d'exercer cette profession dans le domaine de la santé. à D. 4351-21 (Conditions d'obtention du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale)Art. D.4351-21Conditions d'obtention du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicalePour obtenir le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale, il faut soit suivre une formation scolaire complète, soit une formation continue de 1500 heures. du code de la santé publique, le jury mentionné à l'article D. 636-66 (Composition du jury pour le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale)Art. D.636-66Composition du jury pour le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicaleUn jury, nommé par le recteur et présidé par un enseignant-chercheur, évalue les étudiants en imagerie médicale pour leur diplôme., au vu des acquis des candidats, valide tout ou partie des unités d'enseignement ou de semestres définis par l'arrêté mentionné à l'article D. 636-49 (Règles de formation pour les techniciens en imagerie médicale)Art. D.636-49Règles de formation pour les techniciens en imagerie médicaleUn arrêté ministériel fixe les règles pour former des techniciens en imagerie médicale et radiologie..
IV. ― Conformément au deuxième alinéa de l'article 289 (Dates d'application des nouvelles règles budgétaires et comptables)Art. 289Dates d'application des nouvelles règles budgétaires et comptablesLe décret fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes dispositions, principalement au 1er janvier 2013, avec quelques exceptions au 1er janvier 2016. du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique, les modifications apportées aux décrets n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, codifiées aux articles R. 719-51 (Règles financières pour les établissements publics scientifiques)Art. R.719-51Règles financières pour les établissements publics scientifiquesLes établissements publics scientifiques et culturels avec des compétences budgétaires élargies doivent suivre des règles spécifiques de gestion financière. à R. 719-180 (Règles budgétaires pour les établissements publics scientifiques et culturels)Art. R.719-180Règles budgétaires pour les établissements publics scientifiques et culturelsLes établissements d'enseignement supérieur avec des responsabilités élargies doivent suivre des règles spécifiques pour leur budget., entrent en vigueur au 1er janvier 2016, sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 289 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Dates d'application des nouvelles règles budgétaires et comptables)Art. 289Dates d'application des nouvelles règles budgétaires et comptablesLe décret fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes dispositions, principalement au 1er janvier 2013, avec quelques exceptions au 1er janvier 2016..
V. ― A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 Art. 290
VI. ― Nonobstant l'abrogation du
décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministère chargé de la culture par le
décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes, les diplômes nationaux sanctionnant les enseignements dispensés par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autres que les établissements publics nationaux et les établissements publics de coopération culturelle continuent, jusqu'au 1er juillet 2015, d'être délivrés dans les conditions prévues par le décret du 10 novembre 1988 précité.
VII. ― A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 71-376 du 13 mai 1971
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