Décret n°2013-756 du 19 août 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4361-2, Art. D4361-3, Art. D4361-4, Art. D4361-5, Art. D4361-6, Art. D4361-7, Art. D4361-8, Art. D4361-9, Art. D4361-10, Art. D4361-11, Art. D4361-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4151-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4351-14, Art. D4351-15, Art. D4351-16, Art. D4351-17, Art. D4351-18, Art. D4351-19, Art. D4351-20, Art. D4351-21

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4151-3, Art. D4151-4, Art. D4151-5, Art. D4151-6, Art. D4151-7, Art. D4151-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4341-5, Art. D4342-9, Art. D4351-13-1, Art. D4361-1

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Suppression de règles sur les formations en santé

Résumé. Les règles sur la formation des audioprothésistes et des sages-femmes sont simplifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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