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Suppression de règles sur les formations en santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4361-2, Art. D4361-3, Art. D4361-4, Art. D4361-5, Art. D4361-6, Art. D4361-7, Art. D4361-8, Art. D4361-9, Art. D4361-10, Art. D4361-11, Art. D4361-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision réglementaire : suppression des modalités d’attribution et ajout des références législatives
- Code de la santé publiqueArt. D4151-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D4351-14, Art. D4351-15, Art. D4351-16, Art. D4351-17, Art. D4351-18, Art. D4351-19, Art. D4351-20, Art. D4351-21
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. D4151-4 : Couverture des besoins de formation par les écoles de sages-femmesCode de la santé publiqueArt. D4151-5 : Accès aux études de sage-femme
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4151-3, Art. D4151-4, Art. D4151-5, Art. D4151-6, Art. D4151-7, Art. D4151-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence légale pour le certificat d’orthophonisteCode de la santé publiqueArt. D4342-9 : Certificat de capacité d'orthoptiste : un diplôme national
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légaleCode de la santé publiqueArt. D4351-13-1 : Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
- Code de la santé publiqueArt. D4341-5, Art. D4342-9, Art. D4351-13-1, Art. D4361-1