Code de l'éducation

Article D636-66

Article D636-66

Le jury est nommé par le recteur de région académique. Il est présidé par un enseignant-chercheur.

Le jury comprend, outre son président :

1° Le chef d'établissement ou son représentant ;

2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;

3° Un représentant de l'agence régionale de santé ;

4° Au moins deux enseignants, dont un enseignant-chercheur et un enseignant, de l'établissement ;

5° Un directeur de soins ou un cadre de santé titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

6° Au moins un manipulateur d'électroradiologie médicale en exercice depuis au moins trois ans ;

7° Au moins un médecin.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Abrogé le vendredi 25 septembre 2020

Le jury est nommé par le recteur de région académique. Il est présidé par un enseignant-chercheur.

Le jury comprend, outre son président :

1° Le chef d'établissement ou son représentant ;

2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;

3° Un représentant de l'agence régionale de santé ;

4° Au moins deux enseignants, dont un enseignant-chercheur et un enseignant, de l'établissement ;

5° Un directeur de soins ou un cadre de santé titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

6° Au moins un manipulateur d'électroradiologie médicale en exercice depuis au moins trois ans ;

7° Au moins un médecin.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Le jury est nommé par le recteur. Il est présidé par un enseignant-chercheur.

Le jury comprend, outre son président :

1° Le chef d'établissement ou son représentant ;

2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;

3° Un représentant de l'agence régionale de santé ;

4° Au moins deux enseignants, dont un enseignant-chercheur et un enseignant, de l'établissement ;

5° Un directeur de soins ou un cadre de santé titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

6° Au moins un manipulateur d'électroradiologie médicale en exercice depuis au moins trois ans ;

7° Au moins un médecin.