Code de l'éducation

Article D636-66

Créé le 21 août 2013 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 24 septembre 2020

Le jury est nommé par le recteur de région académique. Il est présidé par un enseignant-chercheur.
Le jury comprend, outre son président :
1° Le chef d'établissement ou son représentant ;
2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
3° Un représentant de l'agence régionale de santé ;
4° Au moins deux enseignants, dont un enseignant-chercheur et un enseignant, de l'établissement ;
5° Un directeur de soins ou un cadre de santé titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
6° Au moins un manipulateur d'électroradiologie médicale en exercice depuis au moins trois ans ;
7° Au moins un médecin.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 septembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1163 du 23 septembre 2020art. 7

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 24 septembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 8

En résumé. Le texte précise que le recteur nommé est celui de la région académique, sans changer la composition du jury.

Le jury est nommé par le recteur de région académique. Il est présidé par un enseignant-chercheur. Le jury comprend, outre son président : 1° Le chef d'établissement ou son représentant ; 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; 3° Un représentant de l'agence régionale de santé ; 4° Au moins deux enseignants, dont un enseignant-chercheur et un enseignant, de l'établissement ; 5° Un directeur de soins ou un cadre de santé titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ; 6° Au moins un manipulateur d'électroradiologie médicale en exercice depuis au moins trois ans ; 7° Au moins un médecin.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Le jury est nommé par le recteur. Il est présidé par un enseignant-chercheur.
Le jury comprend, outre son président :
1° Le chef d'établissement ou son représentant ;
2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
3° Un représentant de l'agence régionale de santé ;
4° Au moins deux enseignants, dont un enseignant-chercheur et un enseignant, de l'établissement ;
5° Un directeur de soins ou un cadre de santé titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
6° Au moins un manipulateur d'électroradiologie médicale en exercice depuis au moins trois ans ;
7° Au moins un médecin.