Code de l'éducation

Article D636-49

Article D636-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement des référentiels et modalités des études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Résumé Un décret fixe les règles pour devenir technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé publié au Journal officiel de la République française établit les référentiels d'activités professionnelles, de compétences et de formation ainsi que les modalités d'accès à la formation, d'évaluation et de délivrance du diplôme.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences ministérielles et ajout de modalités de formation

Résumé des changements L'arrêté élargit la compétence aux ministres de la santé et précise les modalités d'accès, d'évaluation et de délivrance du diplôme, alors qu'il ne se limitait auparavant qu'à établir les référentiels.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé publié au Journal officiel de la République française établit les référentiels d'activités professionnelles, de compétences et de formation ainsi que les modalités d'accès à la formation, d'évaluation et de délivrance du diplôme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur publié au Journal officiel de la République française établit les référentiels d'activités professionnelles, de compétences et de formation.