Code de l'éducation

Article R634-31

Créé le 21 août 2013

Le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est délivré par l'université aux internes en odontologie ayant obtenu l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire, après soutenance d'une thèse devant un jury dont la composition est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
La thèse peut être soutenue après validation du second semestre dans les fonctions d'interne.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 5 (V)

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mercredi 31 août 2016

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est délivré par l'université aux internes en odontologie ayant obtenu l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire, après soutenance d'une thèse devant un jury dont la composition est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
La thèse peut être soutenue après validation du second semestre dans les fonctions d'interne.