En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 14 septembre 2026
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Supervision des organismes par le ministre de l'intérieur
Le ministre de l'intérieur a autorité sur l'inspection générale de l'administration, sur le Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation et sur la coordination nationale pour la sécurité des grands événements.