Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale des collectivités locales ;

c) La direction générale de la police nationale ;

d) La direction générale de la sécurité intérieure, service actif de la police nationale ;

e) La direction générale de la gendarmerie nationale ;

f) La direction générale des étrangers en France ;

g) La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

h) La direction générale des outre-mer ;

i) La délégation à la sécurité routière.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 2 octobre 2021

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Organisation du ministère de l'intérieur

Résumé. Le décret liste les principales directions du ministère de l'intérieur.

L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale des collectivités locales ;

c) La direction générale de la police nationale ;

d) La direction générale de la sécurité intérieure, service actif de la police nationale ;

e) La direction générale de la gendarmerie nationale ;

f) La direction générale des étrangers en France ;

g) La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

h) La direction générale des outre-mer ;

i) La délégation à la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1274 du 30 septembre 2021art. 1 : Modification de l'organisation du ministère de l'intérieur

En résumé. La sous-direction des cabinets a été supprimée et le point après 'routière' a été ajouté.

En vigueur du lundi 8 avril 2019 au vendredi 1 octobre 2021

Modifié parDécret n°2019-279 du 5 avril 2019art. 1 : Réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

En résumé. L'article ajoute une sous-direction des cabinets et modifie la délégation à la sécurité routière en supprimant le point final pour permettre d'éventuelles futures additions.

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au dimanche 7 avril 2019

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 2 : Suppression d'une mention dans la délégation à la sécurité routière

En résumé. La mention de la circulation routière a été supprimée dans les attributions de la délégation à la sécurité.

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au samedi 29 avril 2017

Modifié parDécret n°2014-454 du 6 mai 2014art. 1 : Modification des directions du ministère de l'intérieur

En résumé. La réorganisation des directions générales du ministère de l'intérieur inclut désormais la direction générale de la sécurité intérieure comme service actif de la police nationale, tout en reclassant les autres directions avec une lettre suivante.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au dimanche 11 mai 2014

Source : Légifrance