Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Article 1

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 2 octobre 2021

L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale des collectivités locales ;

c) La direction générale de la police nationale ;

d) La direction générale de la sécurité intérieure, service actif de la police nationale ;

e) La direction générale de la gendarmerie nationale ;

f) La direction générale des étrangers en France ;

g) La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

h) La direction générale des outre-mer ;

i) La délégation à la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1274 du 30 septembre 2021art. 1

L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale des collectivités locales ;

c) La direction générale de la police nationale ;

d) La direction générale de la sécurité intérieure, service actif

e) La direction générale de la gendarmerie nationale ;

f) La direction générale des étrangers en France ;

g) La direction générale de la sécurité civile et de

h) La direction générale des outre-mer ;

i) La délégation à la sécurité routière

.

En vigueur du lundi 8 avril 2019 au vendredi 1 octobre 2021

Modifié parDécret n°2019-279 du 5 avril 2019art. 1

L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend : a) Le secrétariat général ; b) La direction générale des collectivités locales ; c) La direction générale de la police nationale ; d) La direction générale de la sécurité intérieure, service actif de la police nationale ; e) La direction générale de la gendarmerie nationale ; f) La direction générale des étrangers en France ; g) La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; h) La direction générale des outre-mer ; i) La délégation à la sécurité routière ;

j) La sous-direction des cabinets.

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au dimanche 7 avril 2019

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 2

L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend : a) Le secrétariat général ; b) La direction générale des collectivités locales ; c) La direction générale de la police nationale ; d) La direction générale de la sécurité intérieure, service actif de la police nationale ; e) La direction générale de la gendarmerie nationale ; f) La direction générale des étrangers en France ; g) La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; h) La direction générale des outre-mer ; i) La délégation à la sécurité routière.

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au samedi 29 avril 2017

Modifié parDécret n°2014-454 du 6 mai 2014art. 1

L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend : a) Le

d) La direction générale de la sécurité intérieure, service actif de la policenationale ; e) La direction générale de la gendarmerie nationale ; f) La direction générale des étrangers en France ; g) La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; h) La direction générale des outre-mer ; i) La délégation à la sécurité et la circulation routières.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au dimanche 11 mai 2014

L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :
a) Le secrétariat général ;
b) La direction générale des collectivités locales ;
c) La direction générale de la police nationale ;
d) La direction générale de la gendarmerie nationale ;
e) La direction générale des étrangers en France ;
f) La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
g) La direction générale des outre-mer ;
h) La délégation à la sécurité et la circulation routières.