Décret n°2025-1182 du 8 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1627 du 23 décembre 2022

Art. 1

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Modification des attributions ministérielles et des interventions de l'inspection générale

Résumé. Le décret modifie les articles pour clarifier les autorités des ministres et élargir les interventions de l'inspection générale de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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