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Précision des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des attributions du haut fonctionnaire de défenseDécret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 3 : Rôles et responsabilités du secrétaire général du ministère de l'intérieur
→ Version 16 : Extension des compétences du secrétaire général
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 2, Art. 3