JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Article 3

Article 3

Le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le second alinéa de l'article 2 est supprimé ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le secrétaire général assiste les ministres chargés de l'intérieur et des outre-mer pour l'administration du ministère.
« Il exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble des directions et services du ministère. » ;
b) A l'avant-dernier alinéa, après les mots : « missions de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Le second alinéa de l'article 2 est supprimé ;

2° L'article 3 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Le secrétaire général assiste les ministres chargés de l'intérieur et des outre-mer pour l'administration du ministère.

« Il exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble des directions et services du ministère. » ;

b) A l'avant-dernier alinéa, après les mots : « missions de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».