Décret n°2025-1026 du 30 octobre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 2, Art. 3

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Précision des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de coordination, de gestion des ressources humaines et de modernisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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