Décret n°2026-859 du 12 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 2

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Extension des attributions du ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur gagne des responsabilités supplémentaires, notamment sur l'évaluation et la coordination nationale pour la sécurité des grands événements.

A modifié les dispositions suivantes :

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