Arrêté du 28 janvier 2020

Article 1

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Article 1

L'organisation du temps de travail prévue par les textes susvisés pour les services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur mentionnés aux articles 1er (Organisation du ministère de l'intérieur) et 2 (Supervision des organismes par le ministre de l'intérieur) du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) susvisé, à l'exception des services mentionnés au c et au d de l'article 1er du même décret (Organisation du ministère de l'intérieur), est applicable aux services suivants :
1° La direction générale des outre-mer ;
2° Les services rattachés au cabinet du ministre chargé des outre-mer en application de l'arrêté du 8 mars 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le 2 février 2020

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Application des règles d'organisation du temps de travail dans certains services

Résumé. L'arrêté précise quels services du ministère de l'intérieur doivent suivre les règles d'organisation du temps de travail.

L'organisation du temps de travail prévue par les textes susvisés pour les services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur mentionnés aux articles 1er (Organisation du ministère de l'intérieur) et 2 (Supervision des organismes par le ministre de l'intérieur) du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) susvisé, à l'exception des services mentionnés au c et au d de l'article 1er du même décret (Organisation du ministère de l'intérieur), est applicable aux services suivants :
1° La direction générale des outre-mer ;
2° Les services rattachés au cabinet du ministre chargé des outre-mer en application de l'arrêté du 8 mars 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020

Source : Légifrance