A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 1 → Version 2
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 1
1 version
1 modifié
Décret n°2013-491 du 10 juin 2013
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 2 → Version 3
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 4 → Version 4
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 7 → Version 4
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 7
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 7-1 → Version 1
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 7-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 8 → Version 3
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 8
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 8-1 → Version 1Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 8-2 → Version 1
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 8-1, Art. 8-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 9 → Version 4
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 13 → Version 3
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 14 → Version 3
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 15 → Version 4
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 17 → Version 2
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 18 → Version 2
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 18
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 16 → Version 5Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 19 → Version 2Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 20 → Version 1Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 21 → Version 1Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 22 → Version 1Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 23 → Version 2Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 24 → Version 2Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 25 → Version 1Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 26 → Version 1Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 27 → Version 3Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 28 → Version 3Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 29 → Version 1Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 30 → Version 1Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 31 → Version 1Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 32 → Version 1Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 33 → Version 1Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 34 → Version 1Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 35 → Version 1Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 37 → Version 2Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 38 → Version 2Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 39 → Version 2Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 40 → Version 1
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40
1 version
22 abrogés
En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26