Abrogé par Décret n°2017-902 du 9 mai 2017 - art. 37
Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 13 juin 2013 au 31 janvier 2019
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur principal de jeunes enfants.
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
Abrogé parDécret n°2017-902 du 9 mai 2017art. 37
En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au jeudi 31 janvier 2019
Modifié parDécret n°2013-491 du 10 juin 2013art. 13
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois…
article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfantsetd'éducateur principal de jeunes enfants ⏺.
En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 12 juin 2013
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie B au sens de l'
article 5
de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur principal de jeunes enfants et d'éducateur-chef de jeunes enfants.