Décret n°95-31 du 10 janvier 1995

Article 9

Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 13 juin 2013 au 31 janvier 2019

Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 5, leur détachement ou leur intégration directe prévus à l'article 18, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2008-512 du 29 mai 2008

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2013-491 du 10 juin 2013art. 20

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au mercredi 12 juin 2013

Modifié parDécret n°2008-513 du 29 mai 2008art. 30

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du mardi 1 août 1995 au samedi 4 mai 2002