Décret n°95-31 du 10 janvier 1995

Article 15

Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 janvier 2019

Peuvent être nommés au grade d'éducateur principal de jeunes enfants, après inscription sur un tableau d'avancement, les éducateurs de jeunes enfants ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de ce grade et justifiant à cette date d'au moins quatre ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

Abrogé parDécret n°2017-902 du 9 mai 2017art. 37

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2016-595 du 12 mai 2016art. 19

Peuvent être nommés au grade d'éducateur principal de jeunes enfants, après inscription sur un tableau d'avancement, les éducateurs de jeunes enfants ayant au moins un and'ancienneté dansle 4e échelon de ce grade et justifiant à cette date d'au moins quatre ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2013-491 du 10 juin 2013art. 23

Peuvent être nommés au grade d'éducateur principalde jeunes enfants, après inscription sur un tableau d'avancement, les éducateurs de jeunes enfants ayant atteint, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dresséle tableau d'avancement, au moins le 5eéchelon de ce grade et justifiant à cette date d'au moins quatre ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

En vigueur du lundi 2 juin 2008 au mercredi 12 juin 2013

Modifié parDécret n°2008-513 du 29 mai 2008art. 30

Peuvent être nommés éducateurs principaux de jeunes enfants, après inscription sur un tableau d'avancement , les éducateurs de jeunes enfants comptant trois ans en cette qualité et ayant atteint le 9e échelon de ce grade.

En vigueur du vendredi 6 février 1998 au dimanche 1 juin 2008

Peuvent être nommés éducateurs principaux de jeunes enfants, après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant, les éducateursde jeunes enfants comptant trois ans en cette qualité et ayant atteint le 9e échelon de ce grade.

Le nombre des éducateurs principaux de jeunes enfants ne peut être supérieur à 25 %du nombre des éducateurs de jeunes enfants et des éducateurs principaux de jeunes enfants. Toutefois, un emploi d'éducateur principal de jeunes enfants peut être créé s'il existe trois emploisde ce cadre d'emplois dans la collectivité.

En vigueur du mardi 1 août 1995 au jeudi 5 février 1998

Peuvent être nommés éducateurs principaux de jeunes enfants les éducateurs de jeunes enfants comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 7e échelon de leur grade après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant.

Le nombre des éducateurs principaux de jeunes enfants ne peut être supérieur à 25 p. 100 du nombre des éducateurs principaux de jeunes enfants et des éducateurs de jeunes enfants de la collectivité ou de l'établissement.