Décret n°95-31 du 10 janvier 1995

Article 13

Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 janvier 2019

Le grade d'éducateur de jeunes enfants comprend douze échelons. Le grade d'éducateur principal de jeunes enfants comprend onze échelons.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2016-595 du 12 mai 2016art. 17

En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2013-491 du 10 juin 2013art. 21

En vigueur du vendredi 6 février 1998 au mercredi 12 juin 2013

En vigueur du mardi 1 août 1995 au jeudi 5 février 1998