Créé le 12 juin 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2013-469 du 5 juin 2013
Article 9
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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.